Le Grenelle Environnement, une nouvelle impulsion pour la prévention des déchets
Début juillet 2007, le Gouvernement français a lancé le Grenelle Environnement, vaste concertation entre l’État, les collectivités locales, les ONG (Organisations non gouvernementales), les employeurs et les salariés. Celle-ci vise à créer les conditions favorables à l’émergence d’une nouvelle donne française en faveur de l’environnement.
En matière de déchets, cette politique se traduit par 3 grands objectifs hiérarchisés, à savoir :
- renforcer la réduction à la source des déchets ;
- développer le recyclage matière et le recyclage des déchets organiques ;
- réduire les quantités à incinérer ou à stocker.
Pour chaque grand objectif, une déclinaison chiffrée a été mise en place et inscrite dans la loi Grenelle 1 (exemple : diminution des quantités incinérées et stockées de 15 % à l’horizon 2012, et, en matière de prévention des déchets, réduction des ordures ménagères et assimilées de 7 % par habitant, pendant les 5 prochaines années).
Les programmes locaux de prévention des déchets
Les programmes locaux de prévention des déchets consistent en la mise en œuvre d’un ensemble d’actions visant à atteindre les objectifs définis à l’issue d’un diagnostic de territoire. Ces programmes sont portés par les établissements publics (intercommunalités, syndicats…) ou par des communes.
Le plan d’actions s’inscrit dans les thématiques suivantes :
- la sensibilisation à l’éco-consommation
- les actions éco-exemplaires de la collectivité
- les actions emblématiques nationales (compostage domestique, Stop Pub, sacs de caisse…)
- les actions d’évitement de la production de déchets (éco-consommation, réparation, réemploi…)
- les actions liées aux déchets des entreprises
- les actions liées à la nocivité des déchets dangereux